CGV : Conditions Générales de Ventes :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (l’entreprise ; Philomène créations) et de l’acheteur (le client) dans le cadre de la vente en ligne sur le site : https://philomenecreations.com/

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

En confirmant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.

Article 1 : Identification du vendeur

Identité de l’entreprise : Philomène créations – Entrepreneur Individuel sous le régime de la Micro-entreprise.
Adresse physique : 5 chemin de la rouquette 11250 VERZEILLE
Adresse de courrier électronique : philomene.creations@gmail.com
Numéro d’identification fiscale : SIREN 09876543212345
APE : 3212Z

Coordonnées de contact :

Numéro de téléphone : 06 21 84 24 79
Adresse e-mail de contact : philomene.creations@gmail.com 

Article 2 : Produits vendus

L’entreprise Philomène créations propose à la vente en ligne sur son site internet  https://philomenecreations.com/ des sacs, des pochettes, des bananes et autres, les matériaux utilisés proviennent essentiellement de tissus anciens, de canevas recyclés, tissus moderne pour le doublage ou stocks de chute (Upcycling). Les matériaux sont soigneusement nettoyés à base de produits naturels (bicarbonate de soude, paillettes de savon de Marseille, percarbonate de soude : oxygène solide, eau) avant la fabrication des produits vendus.

Toutes ces créations sont le fruit d’un travail manuel, ce qui peut entraîner de légères imperfections ou variations entre les produits. Ces particularités sont perçues par le client comme une preuve de l’authenticité et de l’originalité inhérentes à l’artisanat.

Chaque produit est identifié par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles au produit vendu, mais ne sont pas contractuelles.

L’objectif de notre site web et de notre activité en ligne est de proposer des créations artisanales uniques à la vente au détail via notre plateforme de commerce électronique.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir des produits de qualité et une expérience d’achat agréable à nos clients, en leur permettant de découvrir et d’acquérir des créations artisanales authentiques, réalisées avec soin et créativité.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les articles en vente sont des pièces uniques, avec un stock limité à une seule unité. Une fois vendu, l’article n’est plus disponible. La gestion des stocks est assurée par un système informatique. Si un client commande un produit qui n’est plus en stock, il sera rapidement informé par e-mail ou par téléphone. On lui proposera alors un produit similaire ou le remboursement de son achat.

Il est possible de commander des créations personnalisées. Pour plus d’information, le client peut contacter l’entreprise philomene.creations@gmail.com. Les produits étant fait-main, les délais de fabrication peuvent varier.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou contact téléphonique. Il lui sera alors proposé un nouveau délai pour la fourniture du produit, ou un produit équivalent ou le remboursement de l’article.

Article 4 : Prix des produits

Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils sont nets (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.), et s’entendent hors frais de port. Ces derniers sont calculés lors de la validation du panier (voir article 5 : Expédition et Livraison).

L’entreprise Philomène créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Nous proposons une gamme de prix variée pour nos créations artisanales, afin de répondre aux différents besoins et budgets de nos clients. Chaque création est soigneusement évaluée en fonction de sa complexité, du temps de travail investi, des matériaux utilisés et de sa valeur artistique. Nous nous efforçons de garantir des prix justes et compétitifs pour nos clients.

Article 5 : Expédition et livraison

Suite à la réception de l’email confirmant votre commande, je me charge de la préparation de celle-ci. L’expédition, qui signifie la remise de votre commande au service de livraison, est effectuée dans un délai de 2 à 8 jours. Un email vous sera envoyé pour confirmer l’expédition de votre commande.

Veuillez noter que des frais de livraison peuvent s’appliquer lors de l’achat de nos produits. Les frais de livraison varient en fonction du poids, de la taille et de la destination de l’article commandé. Lors du processus de commande, vous serez informé des frais de livraison spécifiques correspondant à votre commande. L’envoi de la commande est confié à des entreprises spécialisées dans la livraison (Mondial Relais, Chronopost, etc.).

Je privilégie la livraison de relais à relais ou livraison à domicile contre signature celui-ci pouvant engendrer des frais supplémentaires, afin d’assurer une livraison sécurisée et fiable de vos achats. Si vous avez des questions concernant les frais de livraison, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.

Nous nous engageons à vous fournir une livraison rapide et fiable pour vos commandes. Les délais de livraison estimés varient généralement entre 2 et 10 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de votre commande. Veuillez noter que ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que les périodes de forte affluence ou les éventuels retards de transport.

Les produits sont livrés dans toute la France, afin de vous offrir un service étendu sur tout le territoire. Que vous soyez à Paris, Marseille, Lyon, ou toute autre ville ou région française, nous nous efforçons de vous faire parvenir mes créations artisanales dans les meilleurs délais.

Des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction du poids, de la taille et de la destination de votre commande. Lorsque vous finalisez votre achat, les frais de livraison correspondants vous seront clairement indiqués. Nous proposons différentes options d’expédition.

Pour assurer le suivi et la sécurité de votre colis, je travaille en partenariat avec des services de livraison fiables. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi qui vous permettra de suivre l’acheminement de votre colis. Vous pourrez ainsi savoir à tout moment où se trouve votre commande et estimer sa date de livraison.

Je mets tout en œuvre pour vous offrir une expérience de livraison fluide et agréable, en veillant à ce que vos créations artisanales vous parviennent dans les meilleures conditions et dans les délais impartis. Si vous avez des questions spécifiques concernant la livraison de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter et notre équipe se fera un plaisir de vous aider.

L’entreprise Philomène créations ne saurait être tenue pour responsable des dégradations, pertes ou retards de livraison imputables au transporteur.

De même, en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison indiquée par le client, l’entreprise Philomène créations ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non-livraison des produits commandés.

Les expéditions sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco.

Article 6 : Moyens de paiement

Nous offrons plusieurs options de paiement pour faciliter vos achats. Vous pouvez régler vos commandes en utilisant les modalités de paiement suivantes : carte de crédit, PayPal et virement bancaire. Si vous préférez utiliser votre carte de crédit, nous acceptons les principales cartes telles que Visa, Mastercard et American Express via PayPal.

PayPal vous permet de payer de manière sécurisée et pratique en utilisant votre compte PayPal ou en effectuant un paiement par carte de crédit via la plateforme PayPal. Si vous préférez effectuer un virement bancaire, les informations nécessaires vous seront fournies lors de la finalisation de votre commande. Nous vous invitons à choisir l’option qui vous convient le mieux lors du processus de paiement. Veuillez noter que votre commande sera traitée une fois que le paiement aura été confirmé et que les fonds auront été reçus avec succès.

Article 7 : Modalité pour passation d’une Commande

Lors de sa navigation sur le site  https://philomenecreations.com/ , Le client peut choisir les créations et les ajoutées au panier, à tout moment il peut consulter son panier et vérifier le montant de sa commande avec éventuellement des frais de livraison.

J’attire votre attention, mes créations sont uniques, limitée à une seule pièce, si un client valide sa commande et paye pendant votre navigation et si vous avez sélectionné une création au panier celle-ci ne sera plus disponible.

Avant de commander le client vérifie le récapitulatif de son panier puis valide sa commande en cliquant sur le bouton  << Commander ou Valider  >>, vous serez invité à remplir le formulaire d’expédions et de facturation, un récapitulatif de votre commande sera disponible  et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, vous serez invité au payement de la commande.

Avant de valider, le client doit vérifier chacun des éléments de sa commande. Toute commande confirmée est considérée comme définitive.

Une fois la commande confirmée, l’entreprise Philomène créations envoie au client un courrier électronique récapitulant les éléments de la commande.

Article 8 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation. Pour fixer les modalités de retour, il doit contacter l’entreprise Philomène créations via le formulaire de contact, par courrier électronique (philomene.creations@gmail.com) ou par téléphone (06 69 45 18 27).

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Philomène créations rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, les frais de retour du/des produit(s) restent à la charge du client.

Les produits retournés doivent être dans le même état qua reception pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni échangé ni remboursé.

En cas de perte ou détérioration du produit durant le retour, l’entreprise Philomène créations se verra dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Un article personnalisé ou confectionné sur-mesure pour un client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Retour, remboursement et échange des produits

Chez PHILOMENE CREATIONS, ma priorité est la satisfaction de nos clients. Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat, nous sommes là pour vous aider. Veuillez lire attentivement notre politique de retours et remboursement afin de connaître les procédures à suivre.

Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse philomene.creations@gmail.com  pour nous en informer.

Conditions de retour : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.

Procédure de retour : Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse philomene.creations@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, les produits que vous souhaitez retourner et la raison du retour. Nous vous fournirons alors les instructions détaillées pour le retour.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité de notre part. Nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi pour renvoyer les produits afin d’assurer leur sécurité et leur traçabilité.

Remboursement : Une fois que nous avons reçu et vérifié les produits retournés, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l’achat. Veuillez noter que les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas de non-conformité de notre part.

Échanges : Nous ne proposons pas d’échanges directs. Si vous souhaitez obtenir un autre produit, veuillez suivre la procédure de retour pour obtenir un remboursement, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Produits endommagés ou non conformes : Si vous recevez un produit endommagé ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais à l’adresse philomene.creations@gmail.com. Nous vous demanderons de fournir des photos ou des informations détaillées sur le problème afin de résoudre la situation rapidement.

Nous nous efforçons de garantir la qualité de nos créations artisanales et de vous offrir une expérience d’achat satisfaisante. Si vous avez des questions supplémentaires concernant notre politique de retours et remboursement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et trouver la meilleure solution possible.

Article 10 : Service Après-Vente

Tous les produits vendus sur le site https://philomenecreations.com/, la catégorie des créations proposées par le site ne bénéficient de la garantie légale de conformité, toutefois il est conseillé de ne confier pas l’article à de jeunes enfants pour jouer ou autres utilisations.

L’entreprise Philomène créations mets à votre disposition des conseils d’usage et d’entretien sur le site.

Les matières proviennent du recyclage et du Upcycling, elles peuvent présenter des traces d’usures, taches, imperfections etc. Ces défauts ne peuvent être considérer comme des vices cachés.

Toutefois, l’entreprise Philomène créations ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des produits que pourrait en faire le client.

Pour toute réclamation, le client peut contacter l’entreprise Philomène créations via le formulaire de contact, par courrier électronique (philomene.creations@gmail.com) ou par téléphone (06 21 84 24 79).

Article 11 : Droit et obligation de l’acheteur

Avant de procéder à l’achat, le client est mis au courant de ses droits et responsabilités stipulés dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Pour finaliser le paiement de sa commande, il est impératif qu’il accepte ces CGV. De plus, il est tenu d’utiliser les produits commandés de manière appropriée.

Article 12 :  Droit et obligation du vendeur

Lorsqu’un consommateur achète un produit sur internet, le vendeur est responsable d’en assurer la livraison à l’adresse communiquée par le client. L’article L. 221-15 du Code de la consommation précise que le vendeur reste responsable de la bonne réception du colis par le client, peu importe qu’il se charge lui-même de la livraison ou qu’il en confie l’exécution à un prestataire tiers.

En cas de colis perdu, le client doit mettre en jeu la responsabilité du vendeur. Celui-ci peut ensuite se retourner contre le transporteur.

À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l’obligation de le rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande (article L. 216-3 du Code de la consommation).

Article 13 : Recours médiateur

En cas de tous litiges sur une vente, le client contactera l’entreprise Philomène créations par mail philomene.creations@gmail.com ,celle-ci s’engage à communiquer à l’acheteur le nom, les coordonnées ainsi que le site internet du ou des médiateurs compétents. Pour que son litige soit recevable devant le médiateur, le client du professionnel doit :

• Justifie avoir tenté, préalablement à la saisine du médiateur, de résoudre son litige directement avec le professionnel. La médiation n’est possible qu’après échec d’une tentative de résolution amiable. Il est donc indispensable que le professionnel se dote d’un système interne de suivi des litiges en cours avec les clients mais également de process de communication entre se services internes, chargés de traiter les réclamations des clients, et le médiateur ;
• Ne présente pas de demande manifestement infondée ou abusive. Il appartient au médiateur désigné de déterminer si tel est le cas ;
• N’ait pas déjà fait examiner son litige par un autre médiateur (à l’exception du Médiateur national de l’énergie qui peut être saisi alors qu’un autre médiateur était précédemment intervenu) ou par un tribunal.

Le délai à respecter :

Un client dispose de 1 an à compter de sa réclamation écrite pour introduire sa demande auprès du médiateur.